• Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

     

    Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 avril 2022.

     

    1.    À propos de l’entreprise

     

    Nom : Emilie Fallet EI

    SIRET : 877 854 299 00022

    Adresse : 1 rue de la Gravelotte 51520 La Veuve

    Contact : contact@emiliefallet.fr – 06 78 11 07 32

     

    2.    Objet et Champ d’application

     

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Emilie Fallet et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants :

    -        Programmes en ligne

    -        Webinaires et packs de webinaires en ligne

     

    Tout achat d’un produit en ligne par l’entreprise Emilie Fallet implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Emilie Fallet. Est considérée comme « client » et « utilisateur » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Emilie Fallet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, en numéraire ou par virement.

    Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement et/ou d’accès à des vidéos, articles, photos, documents sur un espace dédié Internet. Il est nécessaire de disposer d’un équipement électronique adéquat et d’une connexion Internet pour y accéder.

     

    3.    Commande

     

    Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Emilie Fallet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

    L’utilisateur qui souhaite accéder à un produit proposé sur le site Web est obligé de créer un compte et de payer des frais pour la participation via le mode de paiement choisi parmi les options disponibles.

    L’inscription est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

     

    4.    Prix

     

    Les prix sont toujours indiqués dans la description du produit, en euros. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

     

    5.    Paiement

     

    Le paiement doit être effectué directement au moment de la commande.

    Un règlement échelonné en plusieurs fois peut être proposé sur certains programmes, selon un calendrier précisé sur la page de présentation du programme. Le non-paiement des frais dans le délai imparti équivaut à l’annulation du programme.

    A noter que tout produit commencé est dû en intégralité.

    Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe ou Paypal.

    Pour les paiements en plusieurs fois, la première échéance est prélevée à la commande et les suivantes chaque mois à partir de la date de commande. Le paiement prend fin une fois que toutes les échéances sont réglées.

    Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

    Une facture pour chaque achat sera envoyée à l’utilisateur qui en fait la demande

     

     

    6.    Accès et livraison

     

    L’accès aux produits numériques se fera par une plateforme sécurisée, Podia ou Système IO selon le produit choisi. Après avoir effectué sa commande, l’utilisateur reçoit un mail avec ses identifiants de connexion Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

    L'utilisateur reçoit l’accès au produit qu’il a acheté pour la durée définie sur le site lors de l’achat, et au maximum pour la durée de vie de ce produit.

     

    7.    Droit d’auteur

     

    Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emilie Fallet.

    Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

     

    8.    Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

     

    L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

    L'utilisateur renonce à son droit de rétraction conformément à ce que prévoit l'Article L221-28 du Code de la consommation. L'organisateur ne sera pas tenu d'effectuer un remboursement complet ou partiel du produit.

    En cas de cessation anticipée du produit ou d’abandon, la somme totale reste due dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois et aucun remboursement ne sera effectué.

    Dans le cas d’un programme en prévente, l'utilisateur peut annuler son inscription si le programme n'a pas commencé et sera intégralement remboursé. Le remboursement est effectué par défaut sur la carte bleue utilisée au moment du paiement.

    La déclaration de résiliation du contrat doit être soumise par écrit et envoyée à l’adresse e-mail de l’organisateur : contact@emiliefallet.fr

     

    9.    Protection des données personnelles

     

    Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles

     

    10.                  Contenu publié par vous

     

    Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires, des forums, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

     

    11.                  Modifications

     

    Emilie Fallet se réserve le droit de modifier le Site Internet, les conditions générales de vente ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais de ses sites Internet.

    Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

     

    12.                  Responsabilité

     

    Emilie Fallet ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente des sites Internet Podia ou Système IO. Bien qu’ils mettent en œuvre tous leurs moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Emilie Fallet se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

     

    Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

    ·        ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;

    ·        ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;

    ·        la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

     

    L'utilisateur reste seul responsable de sa pratique avec son animal et de l’application des conseils proposés dans les produits. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer sa sécurité, celle de son animal ainsi que celle des personnes, animaux et lieux qui l’entourent lors de l’application des conseils donnés sur le site et dans les produits d’Emilie Fallet, payants ou offerts. En cas de non-satisfaction concernant les résultats, de problème ou d’accident, la responsabilité de l’entreprise Emilie Fallet et de ses intervenants ne pourra être engagée. Seule la responsabilité de la personne manipulant le cheval est mise en jeu.  En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

    Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

     

    13.                  Violation des présentes conditions générales

     

    Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

     

    14.                  Force majeure

     

    À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

     

    15.                  Indemnisation

     

    Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

     

    16.                  Dérogation

     

    Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

     

    17.                  Langue

     

    Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

     

    18.                  Tribunal compétent

     

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le client non professionnel peut saisir gratuitement le médiateur MEDIAVET, compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité d’Emilie Fallet, via le site Internet https://mediavet.net.

    A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Châlons-en-Champagne (51000).

    19.                  Téléchargement

    Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

    Fourni par Blogger.
    Adresse

    Châlons-en-Champagne, Marne
    Déplacements Marne et alentours

    EMAIL

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